DamanesignNos ressources documentaires du service de signature électronique
Prestataire de Services de Confiance, Damanesign offre la solution de signature électronique la plus intuitive pour signer tous vos documents en ligne de manière légale et sécurisée. Ainsi, Damanesign vous conseille et vous accompagne de bout en bout dans la dématérialisation de vos processus de signature quel que soit votre secteur ou le service de votre entreprise. Sur cette page et les liens associés, vous pourrez retrouver les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente , la Politique de Certification et la Déclaration des Pratiques de Certification concernant les signatures électroniques de type simple et avancé.
1.Conditions génerales d'utilisation (CGU)
Services de confiance qualifiés
NB : Date d’entrée en vigueur après l’agrément du service par l’autorité nationale DGSSI
Services de confiance autres que qualifiés
2.Politiques de Certification/ Déclarations des Pratiques de Certification
Services de confiance qualifiés
NB : Date d’entrée en vigueur après l’agrément du service par l’autorité nationale DGSSI
Services de confiance autres que qualifiés (simple et avancé)
3.Certificats publics
Services de confiance qualifiés
NB : Date d’entrée en vigueur après l’agrément du service par l’autorité nationale DGSSI
Services de confiance autres que qualifiés
4.CRL
Services de confiance qualifiés
NB : Date d’entrée en vigueur après l’agrément du service par l’autorité nationale DGSSI
Services de confiance autres aue qualifiés
5.Historique des versions
6.Frais
| Tarif de vente DH/HT | |
|---|---|
| Certificat électronique qualifié DamaneSign (Validité 2 ans) | 1500 |
| Support cryptographique - Clé USB (Obligatoire) | 500 |
| Déblocage du certificat | Gratuit |
| Révocation du certificat | Gratuit |
| Total | 2000 |